Charte des Nations Unies · articles 42 à 47 et 106All demonstrations

L’armée qui n’a jamais été levée

L’article 43 n’a jamais produit d’accord spécial, donc l’obligation de fournir des forces ne naît pas. L’article 42 peut toujours autoriser le recours à la force. L’article 106 maintient les cinq en consultation jusqu’à la conclusion d’un tel accord. Le modèle ne détermine pas une menace contre la paix — c’est le canal du Conseil.

Facts of the case