Pourquoi la Charte est si difficile à amender

Un amendement au titre de l’article 108

Faits de l’espèce

• la décision est un vote de l'Assemblée générale sur un amendement à la Charte (Art. 108)
• l'État est Membre de l'Organisation (Art. 3-6, retenu ici comme prémisse du cas)
• l'État est Membre de l'Organisation (Art. 3-6, retenu ici comme prémisse du cas)
• l'État est Membre de l'Organisation (Art. 3-6, retenu ici comme prémisse du cas)
• l'État est Membre de l'Organisation (Art. 3-6, retenu ici comme prémisse du cas)
• l'État est Membre de l'Organisation (Art. 3-6, retenu ici comme prémisse du cas)
• l'État est Membre de l'Organisation (Art. 3-6, retenu ici comme prémisse du cas)
• l'État est Membre de l'Organisation (Art. 3-6, retenu ici comme prémisse du cas)
• l'État est Membre de l'Organisation (Art. 3-6, retenu ici comme prémisse du cas)
• l'État est Membre de l'Organisation (Art. 3-6, retenu ici comme prémisse du cas)
• l'État est Membre de l'Organisation (Art. 3-6, retenu ici comme prémisse du cas)
• l'État est Membre de l'Organisation (Art. 3-6, retenu ici comme prémisse du cas)
• l'État est Membre de l'Organisation (Art. 3-6, retenu ici comme prémisse du cas)
• l'État est Membre de l'Organisation (Art. 3-6, retenu ici comme prémisse du cas)
• l'État est Membre de l'Organisation (Art. 3-6, retenu ici comme prémisse du cas)
• l'État est Membre de l'Organisation (Art. 3-6, retenu ici comme prémisse du cas)
• l'État vote pour (Art. 18, Art. 27)
• l'État vote pour (Art. 18, Art. 27)
• l'État vote pour (Art. 18, Art. 27)
• l'État vote pour (Art. 18, Art. 27)
• l'État vote pour (Art. 18, Art. 27)
• l'État vote pour (Art. 18, Art. 27)
• l'État vote pour (Art. 18, Art. 27)
• l'État vote pour (Art. 18, Art. 27)
• l'État vote pour (Art. 18, Art. 27)
• l'État vote pour (Art. 18, Art. 27)
• l'État vote pour (Art. 18, Art. 27)
• l'État vote pour (Art. 18, Art. 27)
• l'État vote pour (Art. 18, Art. 27)
• l'État vote pour (Art. 18, Art. 27)
• l'État vote pour (Art. 18, Art. 27)
• l'État a ratifié l'amendement conformément à ses règles constitutionnelles (Art. 108)
• l'État a ratifié l'amendement conformément à ses règles constitutionnelles (Art. 108)
• l'État a ratifié l'amendement conformément à ses règles constitutionnelles (Art. 108)
• l'État a ratifié l'amendement conformément à ses règles constitutionnelles (Art. 108)
• l'État a ratifié l'amendement conformément à ses règles constitutionnelles (Art. 108)
• l'État a ratifié l'amendement conformément à ses règles constitutionnelles (Art. 108)
• l'État a ratifié l'amendement conformément à ses règles constitutionnelles (Art. 108)
• l'État a ratifié l'amendement conformément à ses règles constitutionnelles (Art. 108)
• l'État a ratifié l'amendement conformément à ses règles constitutionnelles (Art. 108)
• l'État a ratifié l'amendement conformément à ses règles constitutionnelles (Art. 108)
• l'État a ratifié l'amendement conformément à ses règles constitutionnelles (Art. 108)
• l'État a ratifié l'amendement conformément à ses règles constitutionnelles (Art. 108)
• l'État a ratifié l'amendement conformément à ses règles constitutionnelles (Art. 108)
• l'État a ratifié l'amendement conformément à ses règles constitutionnelles (Art. 108)
• l'État a ratifié l'amendement conformément à ses règles constitutionnelles (Art. 108)

• amendment-adopted: Établi
• amendment-in-force: Établi
• amendment-blocked: Non établi